Mardi 10 mars 2009 2 10 /03 /Mars /2009 13:26
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L'ex-agent de déchèterie veut être réintégré - Landerneau

samedi 07 mars 2009

 

Les prud'hommes lui avaient donné gain de cause en 2007. La cour d'appel, saisie par l'employeur, vient de confirmer le jugement.

 

Avril 2007 : le conseil de prud'hommes donnait raison à Philippe Gourtay, qui contestait son licenciement. Tribord, l'employeur, gestionnaire des déchèteries de la communauté de communes, était condamné à verser 9 000 €. Les prud'hommes avaient estimé qu'il avait été licencié « sans cause réelle et sérieuse ». Tribord avait fait appel de la décision et saisi la cour d'appel de Rennes.

Celle-ci, dans son arrêt du 24 février, a confirmé le jugement des prud'hommes. La société d'insertion Tribord devra rembourser à l'Assedic de Bretagne six mois d'indemnité de chômage, soit 5 708 €, et devra verser à Philippe Gourtay 1 000 €. Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

En parallèle, en novembre 2006, la société Tribord avait déposé plainte à la gendarmerie de Landerneau pour vols de matériaux et matériels sur les sites des déchèteries de Landerneau et Daoulas. L'affaire a été jugée devant le tribunal correctionnel de Brest, le 5 décembre 2008. Le tribunal a relaxé Philippe Gourlay des faits de vols qui lui étaient reprochés.

Désormais, le Daoulasien âgé de 49 ans, fort de ces décisions de justice, souhaite « réintégrer son poste ».

Par comité de soutien aux gardiens de déchetteries - Publié dans : environnement - Communauté : stop aux licenciements abusifs
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Lundi 9 mars 2009 1 09 /03 /Mars /2009 16:10

Licenciement abusif. P. Gourtay contre-attaque

 

Article du télégramme du samedi 7 mars 2009 page landerneau

Gardien à la déchèterie de Daoulas, Philippe Gourtay a été licencié en 2005. Après une grève de la faim et déjà plusieurs procès, il entend aujourd'hui contre-attaquer son ancien employeur.

Mars2007. Installé dans sa voiture, ce gardien de déchèterie entame une grève de la faim devant la permanence du sénateur François Marc, au bourg de La Roche-Maurice. La raison? Il estime avoir été licencié abusivement et entend être réintégré par son employeur.

L'employeur condamné...

Depuis 1994, Philippe Gourtay, travailleur handicapé, était employé comme gardien à la déchèterie de Daoulas, un équipement de la communauté de communes, géré par la société brestoise Tribord (*). En 2005, il est licencié pour faute grave. L'employeur l'accuse de voler des métaux et de toucher des pots-de-vin de la part de certains professionnels. «À plusieurs reprises, j'ai interdit à un artisan de Plougastel de déposer de l'amiante. Du coup, ce dernier a écrit des courriers faisant mention de dessous de table», explique de son côté Philippe Gourtay. Il décide de porter l'affaire devant la justice. En avril2007, le tribunal des Prud'hommes reconnaît le caractère abusif du licenciement. Il est notamment fait mention de «précipitation et de légèreté blâmable» et aussi «d'absence de causes réelles et sérieuses». Tribord est condamné à payer 10.000 €. Un jugement qui vient d'être confirmé en appel le 24février dernier.

... puis débouté

Ce n'est pas tout. Le 31octobre, Philippe Gourtay comparait à nouveau, au pénal cette fois, devant le tribunal de Brest. Ce coup-ci, Tribord et la communauté de communes de Landerneau-Daoulas portent plainte contre X pour vols de métaux. Les trois gardiens des deux déchèteries du territoire (Daoulas et Plouédern) sont entendus. On leur réclame différentes sommes, 669 € dans le cas de Philippe. Mais, la demande des plaignants est rejetée. «On m'a licencié abusivement, je me suis fait traiter de voleur, on m'a diffamé. Aujourd'hui, je veux être réintégré au plus vite. Avant l'été. Si on est blanchi, il est normal de récupérer son boulot», estime le gardien qui assure que son comité de soutien est prêt à une nouvelle série d'actions (blocage des déchèteries, distribution de tracts) s'il n'était pas entendu. Et c'est aujourd'hui lui qui compte attaquer Tribord en justice.

Contrat renouvelé

Car, s'il a depuis longtemps arrêté sa grève (elle a duré cinq jours), ce Daoulasien, bientôt âgé de 50 ans, est toujours sans emploi. Et c'est toute sa famille qui continue d'être secouée par cette affaire. Un mauvais coup porté à la santé et aux finances d'un couple qui vit avec à peine 1.000 € par mois. Dans le même temps, en décembre dernier, la communauté de communes renouvelait le contrat autorisant Tribord à poursuivre la gestion des déchetteries.

(*) Hier, Ronan Le Guen, directeur de Tribord n'a pas souhaité faire de commentaires.

Comité de soutien aux gardiens de déchetteries

LICENCIEMENT ABUSIF DU GARDIEN DE DECHETTERIE DE DAOULAS

 

 

 

Nous sommes très heureux des décisions prises par la justice , enfin la vérité éclate au grand jour .

Néanmoins nous attendons toujours sa réintégration à son poste. Nous estimons qu’après avoir été humilié d’une façon aussi horrible le moins que pourrait faire la communauté des communes du pays de Landerneau Daoulas serait d’exiger auprès de la Société Tribord de Brest qu’il soit réintégrer . Nous estimons que la communauté des communes a largement sa part de responsabilité dans ce licenciement abusif . D’autant plus que Monsieur Jaouanet a reconduit la signature en date du 16 décembre dernier pour 3 années pour un montant de 117 532 EUR hors TVA. C’est trop cher payer pour mettre le marché entre les mains d’entrepreneurs privés si peu respectueux du droit au travail !!! et qu’il n’a en aucun cas tenu compte de l’emploi des difficultés que rencontrent les gardiens avec cette société Tribord.

Aussi nous soutenons ce gardien et si nécessaire nous envisageons de nouvelles actions pour être entendus !!

Par comité de soutien aux gardiens de déchetteries - Publié dans : environnement - Communauté : Des gens dans la "merde"
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