L'ex-agent de déchèterie veut être réintégré

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L'ex-agent de déchèterie veut être réintégré - Landerneau

samedi 07 mars 2009

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Les prud'hommes lui avaient donné gain de cause en 2007. La cour d'appel, saisie par l'employeur, vient de confirmer le jugement.

Avril 2007 : le conseil de prud'hommes donnait raison à Philippe Gourtay, qui contestait son licenciement. Tribord, l'employeur, gestionnaire des déchèteries de la communauté de communes, était condamné à verser 9 000 €. Les prud'hommes avaient estimé qu'il avait été licencié « sans cause réelle et sérieuse ». Tribord avait fait appel de la décision et saisi la cour d'appel de Rennes.

Celle-ci, dans son arrêt du 24 février, a confirmé le jugement des prud'hommes. La société d'insertion Tribord devra rembourser à l'Assedic de Bretagne six mois d'indemnité de chômage, soit 5 708 €, et devra verser à Philippe Gourtay 1 000 €. Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

En parallèle, en novembre 2006, la société Tribord avait déposé plainte à la gendarmerie de Landerneau pour vols de matériaux et matériels sur les sites des déchèteries de Landerneau et Daoulas. L'affaire a été jugée devant le tribunal correctionnel de Brest, le 5 décembre 2008. Le tribunal a relaxé Philippe Gourlay des faits de vols qui lui étaient reprochés.

Désormais, le Daoulasien âgé de 49 ans, fort de ces décisions de justice, souhaite « réintégrer son poste ».